Monte-escalier et TVA à 5,5 %        

Pourquoi l'installation de  nos monte-escalier bénéficie de la tva à 5,5 % ?

 Les monte-escalier France Elévateurs respectent en tout point les caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0C de l'annexe IV au code général des impôts :

- Leur inclinaison par rapport à l'horizontale n'excède pas 45º.

- Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde

- Ils comportent un dispositif d'arrêt d'urgence et une ceinture de sécurité ( dispositif de maintien des personnes lors du fonctionnement de l'appareil)

- Leur charge nominale n'excède pas 200 kilogrammes.

Le respect de ces caractéristiques leur permet de bénéficier d'un taux réduit à 5,5%.

Pour en savoir plus sur nos monte-escalier : cliquez ici.

Monte-escalier - Monte escalier handicapé - Elévateur personne handicape - Elévateur