Elévateurs et TVA à 5,5 %

Pourquoi l'installation de  nos élévateurs bénéficie de la tva à 5,5 % ?

 Les élévateurs France Elévateurs respectent en tout point les caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0C de l'annexe IV au code général des impôts :

- Leur inclinaison par rapport à l'horizontale n'excède pas 45º.

- Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde

- Ils comportent un dispositif d'arrêt d'urgence et une ceinture de sécurité ( dispositif de maintien des personnes lors du fonctionnement de l'appareil)

- Leur charge nominale n'excède pas 200 kilogrammes.

Le respect de ces caractéristiques leur permet de bénéficier d'un taux réduit à 5,5%.

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